Conditions de Vente & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03 mai 2016

Merci de lire attentivement ce qui suit avant de commander. L'utilisation du site Le Bon Sel suppose que ces Conditions de Vente ont été acceptées par l'utilisateur. Dans le cas contraire, l'utilisateur ne doit pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions de Vente à tout moment sans préavis.

MISES EN GARDE SUR L'AUTO-MEDICATION

Le site Le Bon Sel n'est pas géré par des personnes appartenant au corps médical, et les informations ici fournies ne sauraient en aucun cas tenir lieu de diagnostic ou pronostic, ni les produits et accessoires présentés se substituer à un traitement délivré par un praticien diplômé. Pour tout problème de santé veuillez consulter votre médecin. Le choix d'utiliser du sel par voie externe ou interne reste sous votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas abilités à vous conseiller en matière de dosages pour l'utilisation par voie interne. Merci de consulter un médecin qualifié.
Les produits detox ne sont pas vendus en tant que médicaments et leurs effets ne sont pas certifiés par quelque société pharmaceutique que ce soit. Le Bon Sel ne garantit en aucun cas que ces produits puissent guérir ou traiter des maladies, infections ou autres problèmes de santé. Ainsi, les descriptions des produits n'ont qu'une valeur informative et ne garantissent pas l'efficacité de ces produits.
D'autre part, Le Bon Sel n'étant ni le fabriquant, ni le fournisseur direct de ces produits, nous déclinons toute responsabilité quant à ces produits et leurs effets. Toute réclamation ne concernant pas la confection ou l'envoi d'une commande devra par conséquent être adressée aux fabriquants.

UTILISATEURS

Le Bon Sel est un site marchand destiné aux personnes de plus de dix-huit ans, ayant la pleine capacité juridique. Les utilisateurs qui ne sont pas majeurs peuvent consulter notre site, mais ne peuvent pas commander. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à toute adhésion si nous apprenons que l'utilisateur est mineur. Les personnes majeures n'ayant pas la pleine capacité juridique ne peuvent commander sur notre site que sous la responsabilité de leur représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra superviser le remplissage du formulaire de commande.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Le Bon Sel sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock sont signalés sur le site mais il peut arriver qu'un produit tombe en rupture avant que nous ayons pu le signaler sur le site internet. En tout état de cause, Le Bon Sel n'est pas tenue de commander le ou lesdits produit(s) à la demande de l'utilisateur, ni de reverser quelque compensation que ce soit à celui-ci. Le Bon Sel s'efforcera de proposer dans les plus brefs délais une solution à l'utilisateur, par exemple l'échange ou le remboursement du ou des produits manquants.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Le Bon Sel ne saurait être engagée de ce chef. D'autre part, Le Bon Sel n'est pas tenue d'expédier à l'utilisateur les emballages, boîtes ou coffrets des produits pouvant éventuellement figurer sur les photographies du site.

PRIX

Les prix sur le site Le Bon Sel sont indiqués en euros. Ces prix sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre promotionnelle, ou bien jusqu'à modification sur le site par Le Bon Sel. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus. Le Bon Sel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

PROMOTIONS

Les promotions et remises pratiquées sur le site Le Bon Sel sont soumises aux conditions stipulées sur lesdites offres. Celles-ci sont garanties jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre promotionnelle, sur le Site ou le tract publicitaire, ou bien jusqu'à modification sur le Site par Le Bon Sel. Le Bon Sel se réserve le droit d'annuler à tout moment toute promotion ou remise sans justification. Les offres de bienvenue et autres offres promotionnelles sur le site Le Bon Sel sont sous réserve de la disponibilité desdits produits et nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à toute offre promotionnelle.

COMMANDES

Le Bon Sel se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison sans justification. Toute commande d'un produit proposé sur le site Le Bon Sel suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et validé l'adresse de livraison, l'utilisateur cliquera sur le mode de paiement choisi pour valider définitivement sa commande. Ce dernier clic sur le bouton de paiement par chèque, virement ou par carte bancaire est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil, ci-après dénommé le "clic d’acceptation". A compter du "clic d’acceptation" la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Le Bon Sel ou de RomanCart, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Un récapitulatif de la commande sera également envoyé par e-mail à l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits a posteriori d'une commande, l'acheteur en sera informé au plus vite par e-mail et pourra être remboursé dudit produit à sa demande.

PAIEMENTS

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Le Bon Sel. L'acheteur a le choix entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra s'effectuer soit par chèque bancaire français libellé à l'ordre de Le Bon Sel (en transmettant celui-ci par courrier postal à Le Bon Sel), soit par virement bancaire sur le compte de Le Bon Sel, soit immédiatement par l'intermédiaire du site sécurisé Realex Payments© ou PayPal©. Il est précisé qu'en choisissant le règlement immédiat, l'utilisateur sera redirigé automatiquement vers le serveur de Realex Payments© ou PayPal© disposant d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires de l'utilisateur qui, à aucun moment, ne transiteront sur le système informatique de Le Bon Sel. Sa responsabilité est donc dégagée.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement par Le Bon Sel, et la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, frais de port inclus.

Conditions spéciales pour les paiements par PayPal© :
En cas de carte bancaire périmée sur le compte PayPal© de l'utilisateur, PayPal© émettra automatiquement un paiement par "e-cheque" ou "virement différé". Ce type de paiement ne pourra être considéré comme un paiement immédiat par Le Bon Sel, et par conséquent la commande ne saura être traitée avant la réception confirmée du paiement, soit environ au bout de 10 jours ouvrés. L'utilisateur est tenu de se tenir au courant quant à la validité de sa carte bancaire sur PayPal©, et par conséquent Le Bon Sel ne pourra être tenue responsable des délais occasionnés dans l'expédition des commandes réglées par e-cheque.

Conditions spéciales pour les paiements hors ligne (chèque ou virement) :
- L'acheteur est tenu d'envoyer son chèque ou d'effectuer son virement dans les 8 (huit) jours suivant la commande. Le Bon Sel se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement n'a pas été reçu au-delà de 10 (dix) jours ouvrables après la date de la commande.
- Seuls les chèques en euros, émis par un établissement français et libellés à l'ordre de Le Bon Sel seront acceptés.
- Aucune commande ne sera traitée avant la réception du chèque ou du virement. Les délais de livraison dépendent donc de la rapidité de l'acheteur à expédier son chèque ou effectuer son virement.
- Les commandes d'un montant inférieur ou égal à 15€ (quinze euros), frais de port inclus, seront traitées immédiatement à la réception du chèque. Le délai d'expédition sera de 8 (huit) jours environ. Par mesure de sécurité, les commandes supérieures à 15€ (quinze euros) seront traitées moins rapidement que les autres. Le délai d'expédition sera de 2 (deux) semaines environ. N.B. : Le Bon Sel se réserve le droit d'expédier les commandes supérieures à 15€ (quinze euros) et payées par chèque, avant 10 (dix) jours pour les membres ayant auparavant réglé des commandes par chèque et que Le Bon Sel estime qu'ils sont dignes de confiance.
- En cas de problème bancaire survenant après la finalisation de la commande, l'acheteur se doit de prévenir Le Bon Sel au plus vite.

LIVRAISONS

Les frais de port sont ajoutés au total de la commande avant le paiement. Ces tarifs couvrent les frais d'acheminement et d'emballage des colis. Le Bon Sel se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis.
Le Bon Sel s'efforcera d'expédier toute commande payée en lignel dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de sa commande par l'acheteur. Cependant, en cas de rupture de stock momentanée, Le Bon Sel se réserve un délai supplémentaire de 8 (huit) jours ouvrables pour effectuer la livraison, soit au total 16 (seize) jours à dater du paiement de l'acheteur. Il en va de même pour les commandes payées par chèque ne dépassant pas 15 (quinze) euros. Pour les commandes payées par chèque supérieures à 15 (quinze) euros, comme il est indiqué dans les "Conditions spéciales pour les paiements par chèque" au paragraphe ci-dessus, Le Bon Sel se réserve un délai de 14 (quatorze) jours pour procéder à l'expédition des colis. A ce délai doit être ajouté le temps d'acheminement d'un minimum de 2 (deux) jours ouvrables.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux français ou par transporteur. Le Bon Sel décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur. De même, Le Bon Sel décline toute responsabilité en cas de colis non réclamé en bureau de poste puis retourné (ou non) à l'expéditeur dû à l'absence d'avis de passage du facteur, en cas de retour de colis dû à une erreur sur le nom ou l'adresse de livraison commise par l'acheteur.
Le Bon Sel pourra, à sa discrétion, effectuer un renvoi ou remboursement des produits retournés égarés, moyennant éventuellement une participation fiancière de l'acheteur. Si le deuxième envoi venait aussi à se perdre, Le Bon Sel déclinera toute responsabilité et l'acheteur ne pourra être remboursé des frais de port facturés.

RETOURS & REMBOURSEMENTS

Malgré tout le soin apporté par Le Bon Sel dans la préparation des colis, si une erreur était commise ou qu'un produit s'avérait manquant ou erroné, l'acheteur devra en informer Le Bon Sel par e-mail dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être rejetée et Le Bon Sel sera dégagée de toute responsabilité.
Dans le cas où un produit serait défectueux ou ne satisferait pas l'acheteur, pour n'importe quelle raison que ce soit, Le Bon Sel s'engage à échanger ou rembourser, sans exiger quelque justification que ce soit de la part de l'acheteur, ledit produit, hormis les échantillons. Ceci est vrai même si ledit produit est déjà ouvert, partiellement utilisé ou incomplet. Afin que Le Bon Sel puisse procéder à l'échange ou au remboursement du produit, l'acheteur devra impérativement retourner à Le Bon Sel le produit par courrier postal, à ses frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. Dans le cas d'un produit défectueux, Le Bon Sel renverra à ses frais un exemplaire identique au produit commandé. Dans le cas d'une rétractation de l'acheteur, Le Bon Sel procédera au remboursement du produit, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception par Le Bon Sel du colis (la date de réception par Le Bon Sel valant notification à Le Bon Sel de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation).
Pour toute autre réclamation due à un colis abîmé, éventré ou autrement endommagé au cours de l'acheminement par les services postaux, Le Bon Sel ne pourra en aucun cas être tenue responsable desdits dommages. Il incombera toujours à l'acheteur de déposer une réclammation auprès de son bureau de poste, et ce sous 48 heures, afin d'obtenir un PV de spoliation. A l'obtention de ce PV, Le Bon Sel pourra, à sa discrétion, rembourser ou dédommager l'acheteur, dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrables à compter de la date d'établissement du PV de spoliation par La Poste.

EDITEUR

Conformément à la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, nous vous informons que le site Le Bon Sel est édité par Mlle Maiorana Stéphanie pour l'entreprise Le Bon Sel, dont le siège social est situé 58 Chemin des Pins, 30500, St Victor de Malcap (FRANCE).

CONTENU DU SITE

Le contenu du site Le Bon Sel est publié à titre uniquement informatif. Aucune information contenue sur ce site ne devrait être considérée en tant que conseil d'ordre médical, ou comme substitut d'une consultation médicale chez un médecin diplômé. Le site Le Bon Sel n'a pas pour but de diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir des maladies. Les conseils donnés n'ont par conséquent aucune valeur médicale, et l'entreprise Le Bon Sel décline toute responsabilité quant à ses déclarations en rapport avec la santé. Le Bon Sel ne garantit pas que l'information diffusée soit correcte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs.

COOKIES, DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

Le site Le Bon Sel recourt à l’usage des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur des utilisateurs afin de signaler une précédente visite sur le site et de garder certaines informations en mémoire. Les utilisateurs conservent la possibilité de refuser les cookies en configurant leur navigateur Internet, néanmoins il leur sera alors impossible d'effectuer des commandes en ligne.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente sur le site Le Bon Sel est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Toutes les informations nominatives communiquées sur Le Bon Sel sont strictement confidentielles. A tout moment, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit simplement nous en faire la demande par email à contact@bonsel.fr
Ces informations personnelles et notamment les adresses e-mail, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires. Cependant, il est possible que Le Bon Sel inclue dans ses colis des offres promotionnelles de ses partenaires commerciaux, sous forme de bons de commande ou tracts publicitaires, sans pour autant avoir divulgué ou échangé avec ceux-ci aucune information sur ses utilisateurs. Si toutefois un utilisateur ne désirait pas recevoir ces offres promotionnelles, il doit en faire la demande à Le Bon Sel avant de passer toute commande, en envoyant un e-mail à : contact@bonsel.fr

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L'entreprise Le Bon Sel ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Le Bon Sel en avisera l'utilisateur/acheteur dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 30 (trente) jours d'interruption pour cause de force majeure, Le Bon Sel pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
Les présentes Conditions de Vente, les Mentions Légales annexes et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront. Les présentes Conditions de Vente et les relations contractuelles entre Le Bon Sel et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, néanmoins si aucune résolution satisfaisante du problème n'est atteinte dans un délai de 40 (quarante) jours à compter du signalement du litige par l'une des parties, Le Bon Sel entamera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.